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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SOMMAIRE

1- Objet
2- La présentation des Produits sur le Site
3- Processus de la commande
4- Les conditions tarifaires
5- Le paiement
6- La livraison
7- La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de rétractation
8- Le Service Après Vente– L’échange – la garantie
9- Les frais de retour
10- La responsabilité
11- Dispositions diverses
12- Le règlement des litiges
13- L'écotaxe éco-mobilier




PREAMBULE

Les conditions générales de vente de la société LE REVE CHEZ VOUS (ci-après « les présentes CGV ») composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent sont conclues entre d’une part la société LE REVE CHEZ VOUS, telle que décrite dans le document « Mentions Légales », (ci-après « LE REVE CHEZ VOUS »)et, d’autre part, le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le site Internet www.lerevechezvous.com (ci-après « le Site »).

Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre LE REVE CHEZ VOUS et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de LE REVE CHEZ VOUS relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le Client se reconnaît comme un consommateur ou un non-professionnel et dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et LE REVE CHEZ VOUS est un contrat conclu à distance.



1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).



2- La présentation des Produits sur le Site

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par LE REVE CHEZ VOUS.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la marque, la matière, la couleur, la taille.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.



3 - Processus de la commande

Le Client peut passer sa commande via le Site ou par téléphone.


3.1 – Commande via le Site

3.1.1.  Identification du Client sur le Site

Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut terminer sa Commande et se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Par la suite, Client peut modifier son mot de passe via l’interface client, rubrique « mon compte ». L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.


3.1.2 – Conclusion de la commande via le Site – double clic

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois son identifiant saisi, le Client a effectué sa Commande (premier clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa Commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la Commande par LE REVE CHEZ VOUS.

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.


3.1.3 – Confirmation du contrat de vente

LE REVE CHEZ VOUS accusera réception de la Commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant l’ensemble des informations mentionnées au I de l’article L121-17 du Code de la consommation ainsi que le numéro de la Commande.


3.1.4 – Exécution de la Commande – Indisponibilité des Produits

LE REVE CHEZ VOUS s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, LE REVE CHEZ VOUS s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.
Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables. [Le contrat pourra être résolu et le Client obtiendra, alors, le remboursement des sommes qu’il a versées]. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, LE REVE CHEZ VOUS fournira un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation et dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de LE REVE CHEZ VOUS (procédure différente de celle décrite à l’article 7 ci-après). Les frais de dossiers ne seront en aucun cas remboursés, ils seront déduits du montant du remboursement.


3.1.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE REVE CHEZ VOUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.


3.2. Commande par téléphone

Le Client peut passer commande par téléphone au 02 22 44 40 20 (coût d’un appel local depuis un poste fixe).

Néanmoins, l’envoi de la commande ne sera effectif qu’à l’encaissement du paiement.



4 - Les conditions tarifaires

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière  sur l’affichage du prix, la vente pourra être annulée.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.


4.2 – Modification des tarifs

LE REVE CHEZ VOUS peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3).

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique, le volume et le poids du Produit concernée et d’autre part, d’autres frais éventuels de traitement indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).



5 - Le paiement

5.1 Le paiement de la totalité

Le paiment de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par LE REVE CHEZ VOUS déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition. Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : Payplug,Paypal, paiement instantané, Oney et virement bancaire.

A titre commercial, le REVE CHEZ VOUS peut proposer un paiement en plusieurs fois via le mode de paiement Oney en 3 ou 4 fois. Dans ce cas, des frais administratifs de traitement seront appliqués.

Le Client garantit à LE REVE CHEZ VOUS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LE REVE CHEZ VOUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
LE REVE CHEZ VOUS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LE REVE CHEZ VOUS se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser à LE REVE CHEZ VOUS par email à [email protected] une copie recto-verso d'une pièce d'identité et/ou une copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte) ainsi qu'un justificatif de domicile.

La Commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Clause de réserve de propriété
LE REVE CHEZ VOUS conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.


5.2 Le paiement en plusieurs fois

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf


6 - La livraison

6.1 - Les modalités

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, LE REVE CHEZ VOUS ne serait être tenue responsable de la qualité finale des produits concernés par ladite livraison.

Au passage de la commande, le client devra sélectionner un lieu de livraison permettant le passage d’un poids lourd ou d’une semi-remorque (largeur, hauteur…).

En cas d’absence du destinataire ou du tiers désigné par lui, LE REVE CHEZ VOUS ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.

Toutes les livraisons s'effectuent en pas de porte/d’immeuble, en limite de propriété ou devant le domicile. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France continentale.

Seules les îles raccordées au continent par la route sont livrables. Pour les autres îles, autres pays ou autres destinations, vous devrez demander un devis avant l’expédition par mail à [email protected] ou par téléphone au 0222444020. Dans le cas contraire, ce service ne sera pas disponible.

Le transporteur n’est pas homologué à rentrer dans la propriété du client et n’est pas habilité à effectuer une opération de manutention ou un quelconque montage à la livraison.

Ne sont pas inclus lors de la livraison:

- La récupération des produits et/ou des emballages

- La pose des produits au domicile du client

- Le montage des produits

- La mise en route des produits

En cas de retour de la marchandise suite à une impossibilité de livraison due au fait du client (ex: client absent, ne répond pas aux messages des transporteurs…) , les frais de retour seront facturés au client (frais pouvant varier selon le poids du/des colis).

Si le client souhaite une nouvelle livraison, les frais de livraison devront être de nouveau payés par le client au préalable (frais pouvant varier selon le poids du/des colis).

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers LE REVE CHEZ VOUS.

Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai de livraison est en principe précisé lors de la commande. Lorsqu’il n’est pas précisé, le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat de vente.

En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre LE REVE CHEZ VOUS de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante LE REVE CHEZ VOUS, - 6 rue de la Blanchardière 49300 Cholet 49300 Cholet ou par email à [email protected]. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

Lors du passage de sa commande, le client doit donner toutes les informations nécessaires à la livraison, soit une adresse complète (code porte ou autre compris), une adresse mail et un numéro de téléphone sur lequel le transporteur pourra le contacter pour la prise de rendez-vous concernant la livraison.

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit. Le client ou le tiers devront montrer la preuve de leur identité. Aucun changement d’adresse ne sera possible dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur. Si tel était le cas, les frais éventuels pour changement d’adresse seraient facturés au client.


6.2 - Le déroulé et le contrôle des colis

Avant de signer le bon de livraison, le Client doit :


- contrôler l’état apparent du ou des colis


- contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis

- contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l’état de la marchandise, le Client le précise sur le bon de livraison et fait signer le livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier, par email ou par courrier simple à : LE REVE CHEZ VOUS, 6 rue de la Blanchardière 49300 Cholet – email :[email protected].

L’absence de réserves ne prive pas le Client de sa faculté de rétractation (article 7).

Si la livraison est non conforme à la commande du client, celui-ci doit en avertir Le Rêve Chez Vous par mail à [email protected].


6.3 – Pays pouvant être livrés


Si vous souhaitez être livré hors France, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0222444020, ou par mail à [email protected].


6.4 – Délais de livraison


Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers LE REVE CHEZ VOUS.

Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai de livraison est en principe précisé lors de la commande. Lorsqu’il n’est pas précisé, le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat de vente. 

En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre LE REVE CHEZ VOUS de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante LE REVE CHEZ VOUS, - 6 rue de la Blanchardière 49300 Cholet 49300 Cholet ou par email à [email protected]. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.



7 La faculté de rétractation et ses conditions d’exercice

TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

7.1 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du produit, ou à compter de la date de réception du dernier produit si la commande contenait plusieurs produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.
Tout produit qui aura subi une transformation à la demande du Client ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation mis à sa disposition VIA email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à [email protected]. LE REVE CHEZ VOUS accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.


7.2 – Retour du/des produit(s)

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour (voir grille tarifaire sur notre site).

Le Produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, par transporteur dans un délai maximum de 14 jours 

suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les produits concernés à Le Rêve Chez Vous, ou 30 jours à réception de la marchandise.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (ex : housse de protection des parasols). Sachant que le Client engage sa responsabilité en cas d’usure anormale du bien qui va au-delà de ce qui est nécessaire au simple examen ou test du Produit, tout Produit qui aura été abîmé, sali ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé. Le coût de reconditionnement (remplacement des cartons d'origine pour la revente) + manutention s'élèvera alors à 48 euros HT.


7.3 - Remboursement après rétractation

LE REVE CHEZ VOUS s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit par LE REVE CHEZ VOUS en parfait état de revente comme précisé ci-dessus.

Si la rétractation est stipulée avant l’expédition de la commande, le remboursement sera intégral et immédiat.


7.4 - Colis en souffrance

Dans le cas ou le colis de l'acheteur serait retourné à notre fournisseur ou à Le Rêve Chez Vous suite à un non-enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (12 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande), Le Rêve Chez Vous sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

En cas d'annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à notre fournisseur, Le Rêve Chez Vous sera en droit de déduire du remboursement les frais de retour du colis (frais de retour calculés en fonction du poids et du volume de la marchandise) ainsi que les frais de stockage facturés par le transporteur sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.


7.5 - Frais de retour suite à une rétractation

En cas de rétractation suite à réception de la commande chez le client, si le produit a été livré conforme, les frais de retour sont à la charge du client.

Deux possibilités s’offrent alors au client:

1) Le client peut solliciter Le Rêve Chez Vous pour retourner la marchandise.

Si le client souhaite retourner la marchandise par le biais de Le Rêve Chez Vous, les frais de retour sont calculés en fonction du poids et du volume de la marchandise.

Voici le barème des frais de retours depuis la France continentale (hors îles non raccordées au continent par la route):

De 0 à 4kg: 65€

De 5 à 15kg: 77€

De 16 à 30kg: 89€

De 31 à 50kg: 105€

De 51 à 70kg: 120€

De 71 à 100kg: 143€

De 101 à 200kg: 250€

De 201 à 300kg: 352€

De 301 à 500kg: 530€

501kg et plus: 650€

2) Le client peut choisir lui-même le transporteur pour retourner la marchandise. Il devra en informer Le Rêve Chez Vous par mail à [email protected] sous 14 jours. Le Rêve Chez Vous lui communiquera alors l’adresse de retour. A réception de la marchandise dans les entrepôts, ou après réception de la preuve de retour, le remboursement sera effectif sous 14 jours.



8 - Le Service Après Vente – L’échange – La garantie

8.1 – Le SAV

LE REVE CHEZ VOUS met à la disposition du client l’adresse e-mail suivante : [email protected] et un numéro de SAV : 02 22 44 40 20

Votre réclamation devra se faire par e-mail explicatif, accompagné de photos, de votre bon de livraison et de la copie du courrier RAR envoyé au transporteur.

Toutes réclamations de produit cassé, tordu... n'ayant pas fait l'objet de réserves précises sur le bon de livraison ne sera pas prise en charge par la Société sans l'accord de la société de transport. (ex : votre bon de livraison est vierge de toutes mentions, vous découvrez un produit cassé lors du déballage, vous devez le déclarer par RAR au transporteur sous 3 jours à compter de la livraison. Le transporteur vous confirmera la prise en charge ou non de la casse).

Le Rêve Chez Vous envoie à ses clients un e-mail explicatif de procédure de livraison dans lequel apparaît plusieurs points importants à respecter lors de la livraison. Le client s'engage à respecter nos CGV en appliquant cette procédure de livraison pour un bon déroulement de traitement de sa réclamation si besoin. * n'oubliez-pas, si le transporteur ne peut pas rester pour le déballage, il est obligatoire de le noter sur le bon de livraison papier, le boîtier électronique doit être signé uniquement si la marchandise est vérifiée et acceptée.


8.2 – La demande d’échange

L’échange du produit est possible pendant un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Client. L’échange n’est pas automatique et devra nécessairement être validé par LE REVE CHEZ VOUS. En effet, LE REVE CHEZ VOUS se réserve la possibilité de proposer des gestes commerciaux en préférence aux échanges de marchandises.

Des frais d’envoi et de retour s’appliquerons également selon le barème du paragraphe 7.5.


8.3 – Les garanties

8.3.1 – La garantie légale de conformité

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

- Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par LE REVE CHEZ VOUS et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le Produit devra être expédiée à l’adresse renseignée par LE REVE CHEZ VOUS lors de la demande de prise en garantie.
Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, grêle, vent, fluctuation du courant, surcharge électrique, etc. ou encore au fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du produit disponibles dans chaque carton d'emballage.


8.3.2 – La garantie contractuelle ou garantie commerciale

La garantie contractuelle est la garantie accordée par le constructeur du Produit.

La durée de la garantie contractuelle est n'est pas identique sur tous les produits, cette durée est précisée sur la fiche produit. Si ce n'est pas le cas, par défaut, s'applique une garantie commerciale de 2 ans.
Les extensions de garantie proposée par LE REVE CHEZ VOUS commencent à courir à compter de la date d'achat du Produit. Les modalités de paiement de la garantie sont précisées au moment de la commande. La garantie commerciale est inclus dans le prix des produits.

Pour toute demande de garantie, le Client devra s'adresser directement au constructeur. Le numéro d'appel se trouve sur les feuillets de garantie joints au colis. Sur simple demande du Client, LE REVE CHEZ VOUS peut les communiquer par email.

Demande de garantie :

- toute demande de garantie doit être formulée sur notre site internet par email ou rubrique Contact ;
- accompagnez impérativement votre demande d’une description écrite et claire de l’avarie constatée, de photos et de la copie de la facture d'achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par LE REVE CHEZ VOUS et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Toutes réclamations liées au transport doit être envoyée par e-mail à Le Rêve Chez Vous, accompagnée de photos et de la copie de déclaration envoyée au transporteur par recommandé. 

La garantie ne concerne pas :

- les griffes, empreintes, éclats, coups ou brûlures ;
- les détériorations sur les coussins (coutures, fermetures éclair...)
- la rouille (il convient de traiter, dès réception, les parties en acier avec un produit anti-rouille)
- les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect de la notice de montage, du guide de pose ou des conseils d’utilisation et d'entretien ;
- les détériorations ou défauts provoqués lors de la livraison, de l'installation ou du montage, par le distributeur, l’installateur ou le consommateur ;
- les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la livraison du produit ;
- les dégâts constatés sur un meuble déjà installé ;
- les modifications d’aspect du produit consécutives à l’usage, en particulier pour les éléments soumis à l’usure ;
- les produits qui ont été entreposés dans des conditions inadaptées.

Détails de la garantie :

- la garantie prend effet le jour de réception par le revendeur et est valable 2 ans ;
- la garantie couvre les pièces reconnues défectueuses par la société, tels que les vices de fabrication matière ;



9 - Frais de retour

9.1 – En cas d’échange ou de rétractation après expédition

Les frais de retour du produit et de réexpédition sont à la charge du Client. 
Nous pouvons demander à un transporteur de réaliser le retrait de votre produit. (Le retour est effectué sous 1 mois maximum)
Dans ce cas, un montant forfaitaire sera déduit de votre remboursement : Tarif variable en fonction du poids, du volume et de la localisation.

Contactez nous au 02-22-44-40-20 ou par mail à [email protected] pour obtenir un devis de frais de retour.
Pour rétractation à la livraison, la société Le Rêve Chez Vous facturera des frais de retour selon le barème donné dans le paragraphe 7-5.


9.2 – En cas de garantie

Dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de LE REVE CHEZ VOUS.
En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.



10 - La responsabilité

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, LE REVE CHEZ VOUS est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de LE REVE CHEZ VOUS.



11 - Dispositions diverses

De manière générale, le Client et LE REVE CHEZ VOUS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de LE REVE CHEZ VOUS sera [email protected].

Les CGV pourront être modifiées par LE REVE CHEZ VOUS à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.



12 - Le règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50497/VM/2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : [email protected]

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

En cas de désaccord entre les parties, le client pourra s'adresser, dès la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil), au Tribunal de Commerce d'ANGERS, seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté par le client.

13 - L'écotaxe éco-mobilier

Donnez une seconde vie à vos meubles, matelas, couettes et oreillers usagés. Lorsque vous souhaitez vous en débarrasser, s’ils sont en bon état, vous pouvez les donner à une structure de l’Économie Sociale et Solidaire, près de chez vous. Sinon vous pouvez les déposer à la déchèterie dans la benne dédiée au mobilier usagé. Collectés dans les bennes Éco-mobilier, ces produits sont acheminés dans des centres de tri où les matériaux sont séparés par flux (bois, ferraille, plastique…) pour être transformés en nouvelles matières premières recyclées et servir à fabriquer d’autres produits ou être valorisés sous forme d’énergie pour servir de combustible dans les cimenteries. Retrouvez l’ensemble des points de collecte pour donner/jeter votre mobilier usagé, proches de chez vous sur eco-mobilier.fr.